Les injures, la diffamation ou la calomnie sont trois actes qui peuvent etre punis par la loi. Pourtant, il s’agit de trois concepts bien differents, dont il est bon de connaitre la definition. Info Juri a decide de vous en dire plus sur l’injure ou la diffamation, et de vous expliquer clairement quels sont les risques encourus.
Comprendre ces trois notions
Si les termes d’injure, de diffamation ou de calomnie sont assez proches d’un point de vue juridique, il est bon de connaitre leurs differences :
Definition de l’injure
L’injure peut etre consideree comme un delit. Au regard de la loi, une injure est une insulte portee contre un individu ou un groupe d’individus inconnus. S’il y a preuve de l’injure ou que celle-ci est ecrire, sa ou ses victimes peuvent decider de porter plainte.
Dans le cas ou l’injure porte sur l’appartenance ethnique d’un individu, on parlera d’injure a caractere racial. L’auteur de l’injure pourrait alors etre poursuivi pour propos a caractere raciste.
Definition de la diffamation
La diffamation est une injure plus personnelle, puisqu’elle porte sur un individu precis. Un acte de diffamation consiste a rabaisser une personne par des propos choquants.
Si vos propos portent atteinte a l’honneur ou a la consideration de la personne visee, celle-ci peut alors porter plainte pour diffamation.
La diffamation peut etre refutee si les propos apportes sont veridiques.
Definition de la calomnie
Dans la langue francaise, la calomnie est une critique injustifiee et mensongere. Dans le droit penal, ce n’est pas la calomnie qui est un delit, mais la denonciation calomnieuse.
Une denonciation calomnieuse est le fait d’accuser une personne d’un acte qu’elle n’a pas commis, et pour lequel elle pourrait etre sanctionnee.
Pour prouver qu’il y a denonciation calomnieuse, l’accuse doit pouvoir prouver que les accusations sont mensongeres.
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Le cadre des injures ou de la diffamation
Contrairement a ce qu’on pense souvent, l’injure ou la denonciation calomnieuse ne doivent pas necessairement etre prononcees de maniere publique pour etre poursuivies.
Les propos injurieux pourront ainsi avoir ete prononces :
- Dans le cadre prive
- Par courrier
- Par texto
- Sur internet (blog, forum, site internet…)
Cependant, les injures ou diffamations publiques entraineront de plus graves sanctions. Lire notre article sur le droit a l’oubli sur internet pour explorer plus en avant les thematiques de l’injure sur le web.
Les sanctions en cas d’injure ou de calomnie
Il est bon de comprendre que la liberte d’expression ne vous permet pas de dire tous les propos qui vous passent par la tete. Injure, denonciation calomnieuse ou diffamation sont considerees comme des abus de la liberte d’expression.
La loi francaise a prevu toute une serie de mesure pour sanctionner les injures, la diffamation ou la calomnie :
Injure ou diffamation privee
Si les injures ont ete citees dans le cadre prive, entre l’individu vise et l’auteur de l’injure, le contrevenant s’expose a une amende de 38 €. En cas d’injure a caractere raciale, l’amende peut aller jusqu’a 750 €.
La victime des injures peut utiliser un texto ou une lettre pour prouver l’injure ou la diffamation.
Sanctions pour diffamation ou injures publiques
Les sanctions seront bien plus importantes en cas d’injures publiques (en presence d’un ou plusieurs temoins).
L’auteur d’une injure ou de diffamation publique s’expose a 12 000 € d’amende. Si les propos sont a caractere racial, sexiste ou portent sur le handicap d’une personne, l’amende peut grimper jusqu’a 45 000 € et s’assortir d’un an d’emprisonnement.
En tant que delits, il est important de comprendre que la diffamation ou l’injure respectent un certain delai de prescription (cliquer ici pour en savoir plus). La victime des faits devra donc porter plainte rapidement.
Sanctions pour denonciation calomnieuse
La denonciation calomnieuse est plus severement traitee que la diffamation ou l’injure, car elle marque une veritable volonte de nuire. Ainsi, la calomnie peut etre punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Plus la fausse accusation est grave, et plus les sanctions seront hautes.
Les risques supplementaires
Pour conclure, nous tenions a rappeler que tenir des propos diffamatoires ou injurier une personne pourra avoir d’autres consequences malheureuses.
La victime https://datingranking.net/fr/adultfriendfinder-review/ d’une injure ou de diffamation est tout a fait en droit de reclamer des dommages et interets. De meme, si les injures ont ete faites sur le lieu de travail, elles peuvent etre a l’origine d’un licenciement pour faute grave.
Continuez a bien vous renseigner sur le Code penal ! Savez-vous quelles sont les differences entre un crime et un delit ? Si ce n’est pas le cas, cliquez sur le lien et laissez-nous vous les expliquer.
