- Comment payer ses droits de succession ?
- L’inventaire peut vous faire economiser des droits de succession
- Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?
Notre fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi d’une deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Beaune.
Ce texte choc qui propose un grand big bang des droits de transmission va i?tre presente a l’Assemblee nationale votre jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.
Un abattement individuel unique, a vie !
Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier radicalement pour instituer un bareme fiscal unique pour l’integralite des individus et chacune des transmissions. Son texte suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements i propos des donations (100.000 € tous les 15 annees en ligne directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a life, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir i l’occasion de sa propre vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec trois tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.
Assurance life
Cela n’est pas bien, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance vie au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € Afin de des actes notaries alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 ans exonere les transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation reste de 20% jusqu’a 700.000 € et de 31,25% au-dessus de une telle somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.
Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat ainsi que l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise proprement dit de l’avantage fiscal de l’assurance life est un sujet recurrent qui est hautement sensible « tout d’un point de vue politique tel financier », de l’aveu meme du president d’une Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer ce regime l’automne dernier dans le cadre du projet de loi de finances Afin de 2021. C’est vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance vie perdrait la majeure partie de le interet sans cet avantage fiscal a la succession !
En plein debat
Pour repasser a la fiscalite Plusieurs transmissions, on ne est en mesure de jamais reprocher a votre projet de loi de tenter de reformer un facteur essentiel qui determine la repartition d’une richesse, le evolution au moment, et qui peut des fois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer l’integralite des abattements sur les donations parait cependant contraire au benefice en transmission anticipee des patrimoines pour favoriser le pouvoir d’achat des plus jeunes generations, votre theme devenu incontournable avec le vieillissement une population. Neanmoins, comme tout et cela touche a l’assurance life, ce theme est tres sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a J’ai fin de son mandat.
Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir votre jour ou l’autre. Le rapporteur general d’une Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir un debat dans la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, les deux ayant aujourd’hui la particularite de devenir alignes a l’identique.
Mes “socialistes” qui ont distribue sans contrepartie des milliards de CICE aux grandes firmes, qui ont laisse en place les points forts delirants accordes aux quataris et soutenu, par leur engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des foyers au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves vont i?tre en effet bien egaux.
j’imagine que l’on doit tailler dans le mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent le budget de l’etat et qui nous plonge chaque annee un tantinet plus dans un puit sans fond d’la dette nous sommes dans une aire de avec une revolution informatique, desormais les ordinateurs vont pouvoir tourner sans les hommes qui se cachent derrierece paraissent devenus des postes fictifs voir obsoletes
c’est une facon tel une autre de creer la prochaine pi?te. Ils sont tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent et cela leurs restent a faire.J’ai l’impression que J’ai fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, et nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a tres court termequand on touche au portefeuille des Francais, on a avec le feu
. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond Plusieurs bancaires, environ frais environ cash environ fonds propres, et donc un effondrement des liquidites, votre resserrement des taux et une inflation galopante, Afin de finir via une explosion de la dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut d’la dette des etats.
c’est le meilleur moyen pour provoquer un seisme financier, etant donne qu’il n’est plus utile https://datingmentor.org/fr/fuck-marry-kill-review/ de laisser notre argent sur des assurances vies et i nouveau moins entre nos mains des banques. Si beaucoup que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i propos des marches. i je suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.
Quid en retroactivite des mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, pour payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et i chaque fois pas d’economies au programme!
