En tant que representant du personnel, un salarie pourra vous demander de l’assister pendant le entretien en amont a sanction ou a licenciement. Quel reste votre role ? Comment agir avant, pendant et apres l’entretien dans le cadre de ce mission ? Voici les etapes a suivre Afin de assister favorablement un salarie au cours d’un entretien prealable.
1. Preparer l’entretien en amont avec le salarie
Verification d’une convocation a entretien prealable
Lorsqu’un salarie vous designe Afin de l’assister au cadre d’un entretien prealable a sanction ou a licenciement (1), vous pouvez commencer via verifier ensemble la regularite une lettre de convocation.
Verifiez avec le salarie que la lettre respecte les mentions obligatoires et les delais et donc, qu’elle ne soit nullement irreguliere.
Pour verifier les mentions obligatoires que devra contenir la convocation, consultez notre article dedie : Convocation a l’entretien en amont a licenciement, les 4 mentions obligatoires.
Prendre connaissance du motif de l’entretien
Vous pouvez prendre connaissance des motifs de l’entretien indiques sur la convocation, Dans l’optique de conseiller le salarie. Notre difficulte reste surtout liee a l’absence d’obligation pour l’employeur de preciser les realises reproches au salarie dans le courrier de convocation.
N’hesitez pas a discuter avec le salarie pour avoir des details, il est probable que le salarie sache pourquoi Il semble convoque.
Pour instaurer une relation de confiance, n’hesitez nullement a expliquer au salarie que vous n’etes gui?re la concernant le juger mais bien Afin de https://datingmentor.org/fr/blackpeoplemeet-review/ l’assister et le soutenir.
Preparer la defense du salarie et l’informer sur la procedure
Avant l’entretien, le representant du personnel designe va informer le salarie concernant la procedure et l’aider a preparer sa defense.
Pour i§a, vous pouvez prevoir avec le salarie une ou plusieurs rencontres.
Correctement souvent, le salarie n’a jamais ete confronte a une telle situation et ne connait pas la procedure que doit respecter l’employeur. Pour cela, vous pouvez l’informer sur les differentes etapes d’une procedure et i propos des consequences eventuelles a l’issue tout d’un entretien en amont (sanction, licenciement, absence de sanction. ).
Il s’agit donc d’apporter votre soutien a la collegue, de vous saisir d’une situation et d’etablir un plan de defense.
Prenez connaissance des renseignements sur le salarie (le anciennete, le poste de travail, ses qualifications, sa situation, ses relations au sein d’ La Societe, ses difficultes, nos possibles conflits qu’il est en mesure de avoir dans la compagnie. ). Prenez egalement note des faits que pourrait lui reprocher l’employeur.
A partir de la, vous pourrez anticiper des reproches qui pourront etre evoques par l’employeur. Preparez egalement nos arguments qui pourront aider le salarie et lui permettre de contester les faits reproches.
2. Assistance du salarie pendant l’entretien
Lors de l’entretien, vous avez une mission d’assistance ainsi que conseil au salarie.
Vous n’etes nullement present pour etre simplement spectateur, vous pouvez pleinement prendre la parole durant l’entretien.
Vous avez les moyens de donner votre avis sur les faits, d’intervenir en discussions, de presenter des observations et de demander des explications et precisions a l’employeur. Vous pourrez egalement completer les explications precisions par le salarie.
En cas de tension, il vous est possible d’apaiser la relation De sorte i faciliter le dialogue entre l’employeur et le salarie (principalement si l’affect ou la colere prend le pas sur le deroulement constructif de l’entretien). Vous pouvez aussi tenter de reperer un terrain d’entente pour eviter la sanction ou la rupture du contrat.
Le but est d’assister le salarie, de l’aider a s’expliquer et a se defendre.
Vos prerogatives se limitent ainsi a une mission d’assistance et de conseil de votre collegue.
Important :
Vous assistez le salarie, mais vous ne pouvez pas le representer. Ceci signifie que vous lui apporter la assistance, de l’aide, un soutien, mais vous ne pouvez nullement parler en le nom. Le salarie est l’interlocuteur principal de l’employeur.
En tant que representant d’un personnel (membre du CSE, delegue syndical. ) charge d’assister le salarie pendant le entretien en amont, nous vous recommandons de prendre des notes pour rediger un compte-rendu de l’entretien. Ceci pourrait etre utile plus tard.
3. Redaction d’un compte-rendu d’entretien
Comme nous vous l’indiquions precedemment, il vous est preconise de prendre des notes pendant l’entretien en vue d’etablir votre compte rendu.
Indeniablement, vous devez rester fidele aux discussions et positions de chaque part (employeur et salarie).
Si vous etablissez 1 tel compte rendu, vous devez retranscrire les echanges objectivement.
Si le compte-rendu n’est jamais objectif, depuis des chances pour que une telle piece ne soit jamais admise comme preuve en cas de litige au prud’hommes.
A savoir :
Ce compte-rendu d’entretien prealable n’est jamais indispensable, mais il peut etre utile tel preuve en cas de recours prud’homal contre la sanction ou contre le licenciement.
Le salarie qui conteste le licenciement ou sa sanction disciplinaire va produire en justice le compte-rendu que vous avez redige et qui relate les echanges auxquels vous avez assiste.
Mission d’assistance : aucune perte de remuneration
Le representant du personnel qui participe a l’entretien ne devra subir, du fera de cette assistance, aucune chute de remuneration (2).
Les frais engages concernant le deplacement et/ou le repas, seront rembourses avec l’employeur (3).
Les heures de delegation vous permettent de prendre contact avec le salarie, de preparer la strategie de defense ainsi que rediger le compte rendu d’entretien.
References :
