Pour ne pas regler une surprime, et afin d’alleger le cout de ce credit immobilier ou de votre credit a la consommation, avez-vous la possibilite de ne pas bien dire ? Est-il possible de perdre sous silence la plupart precisions liees a votre etat de sante ? Oui.
Ne jamais mentir dans un questionnaire d’assurance de pret immobilier
Pour vous aider a financer 1 projet, et dans le but de securiser l’operation, la banque va vous demander de remplir des formalites en matiere d’assurance. Vous n’allez pas i?tre capable de passer a cote du fameux questionnaire medical. Ce dernier peut etre bref, mais en cas d’informations qui demandent une exactitude ou des precisions complementaires, vous pouvez avoir a remplir 1 questionnaire plus complet, voire meme a effectuer une visite medicale.
L’envie peut aussi etre grande de ne pas declarer la pratique d’un sport a risque, ou encore un cancer ou une pathologie grave. Si vous ne des declarez pas, la prime d’assurance ne va i?tre pas impactee avec un coefficient multiplicateur… Mais ce jeu est tres dangereux.
Indeniablement, le va parfois mentir via ces details est qu’en cas d’incapacite ou de deces survenu suite a 1 accident lie a des activites non-mentionnees dans le contrat, l’assureur se degage de sa propre responsabilite. Les charges afferentes reviennent alors a toutes les heritiers au lieu d’etre prises en charge par l’assurance, cela aurait ete l’eventualite avec une garantie adequate.
Prenons votre modi?le
Vous avez une pathologie que vous connaissez, ainsi, un reel risque de sante. Vous ne le declarez pas i l’instant du questionnaire medical. Si vous rencontrez des problemes de sante a nouveau, qui decoulent de cette pathologie, alors l’assurance interviendra et vous couvrira. A moins qu’elle ne decouvre que vous avez menti et oublie de declarer votre risque medical.
Notre meme exemple va etre retourne avec la pratique d’un sport a risque ou encore la realisation d’un metier dangereux. Si votre probleme survient pendant l’activite sportive ou dans le cadre de votre profession, mais que vous aviez fera une fausse declaration via leur caractere dangereux, aussi l’assurance n’interviendra jamais.
Le remplissage du questionnaire medical Afin de les actes notaries qui couvrent le risque sante doit donc se faire en toute belle foi, comme concernant toutes les questions sur ces passions, ce metier, etc.
Sur la base des precisions communiquees, l’assureur evalue le risque et etablira une proposition d’assurance indiquant obligatoirement : nos garanties couvertes, des conditions a remplir Afin de les declencher, nos exclusions eventuelles, ainsi que le montant annuel ou mensuel une prime sur la duree totale de l’emprunt.
Voila pourquoi, au cadre du contrat individuel, ainsi, Afin de avoir la couverture la mieux adaptee possible, Il semble preconise de ne pas mentir sur sa propre profession ou ses loisirs a l’assureur.
Notre droit a l’oubli, la convention AERAS et l’assurance de pret
Un decret publie en 2017 vient apporter un renforcement en matiere d’information a destination des personnes ayant des difficultes a s’assurer en raison d’un « risque aggrave ».
C’est notamment le droit a l’oubli qui est foutu en avant, ainsi, qui doit etre signifie aux candidats a l’emprunt. Un document d’information Afin de les assures devra un etre remis avec des details sur votre qu’il reste possible ou non de ne pas declarer. Oui, vous avez beaucoup lu.
Important Rappelons qu’il reste deconseille de mentir dans vos declarations d’assurance de pret immobilier. Mais ici, il n’est gui?re question de mensonge. Notre droit a l’oubli est un droit de ne point declarer plusieurs elements de sante, si ces derniers paraissent juges tel trop anciens.
Ne pas declarer d’anciennes pathologies comme le cancer dans le questionnaire de sante a remplir lors d’une demande d’assurance-emprunteur permettra de ne point subir de majoration de prix ou d’exclusion de garanties. Ces anciennes affections n’ont pas a peser dans la prime, au nom tout d’un va parfois sante aggrave. Si un cancer a ete diagnostique avant vos 18 annees et que le protocole therapeutique reste termine depuis 5 ans et qu’aucune rechute n’a ete constatee, ou s’il a ete diagnostique apres vos 18 ans et que le protocole therapeutique reste fini depuis 10 annees et qu’aucune rechute n’a ete constatee, vous n’avez pas a le declarer.
Ne rien declarer vraiment
Notre risque en dissimulant des details est que, en cas d’incapacite ou de deces survenu suite a un accident lie a des activites non mentionnees dans le contrat, l’assureur degage sa responsabilite. Les charges y afferentes reviennent aussi aux heritiers a la place d’etre prises en charge par l’assurance, cela aurait ete le cas avec une garantie adequate.
Le remplissage des courses medical Afin de les actes notaries couvrant le risque sante doit donc se faire en toute bonne foi. Sur la base des precisions communiquees, l’assureur evalue le risque et etablit une proposition d’assurance indiquant obligatoirement : des garanties couvertes, nos conditions a remplir Afin de les declencher, nos exclusions eventuelles, ainsi que le montant annuel ou mensuel en prime sur le temps totale de l’emprunt.
Mes individus ayant ou ayant eu des problemes de sante graves, que des assurances designent avec le terme « dangers aggraves » peuvent etre totalement dispensees de remplir le questionnaire medical de sante dans le cadre d’la convention AERAS. Toutefois, l’ensemble des conditions suivantes doivent etre respectees Afin de etre exempte du questionnaire medical lie a la demande d’assurance de pret.
- La longueur du pret ne est en mesure de exceder 4 annees ;
- L’assure doit etre age de 50 ans au plus i l’instant du depot une exige ;
- Il devra etablir une declaration sur l’honneur de non-cumul de prets au-dela du plafond de 17 000 €.
Ne rien declarer vraiment et ne que dalle penser en matiere de sante, loisir mais aussi profession est possible, mais les conditions ci-dessus limitent cette possibilite a votre credit a J’ai consommation uniquement. Il va toutefois s’agir d’une issue pour realiser certains projets, et ainsi eviter les formalites contraignantes d’la declaration.
La question du droit a l’oubli, ainsi que ce thi?me essentiel de l’acces au credit et a l’assurance de credit mobilisent les gouvernements successifs. Les regles ont clairement progresse depuis quelques annees vers une plus grande information des consommateurs, et une plus grande fermete a l’egard des banques et des assurances. Des progres seront bien necessaires.
