Au cadre de la vente d’un logement, Quelques diagnostics techniques doivent etre realises avec le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de vendre le bien immobilier ?
Sommaire
Non, il n’est pas possible de commercialiser le logement sans faire nos diagnostics
J’ai realisation des divers diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Notre proprietaire ne est en mesure de donc gui?re mettre en commercialisation sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises par un diagnostiqueur certifie. Ce soir devra presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) peuvent etre realises par un particulier. Notre notaire ne laissera aucune commercialisation se confectionner sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. soulmates Ces derniers renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettront a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.
Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne pourra jamais etre realisee sans des diagnostics obligatoires, elle est en mesure de l’etre peu importe le rendu des diagnostics : le vendeur n’est jamais tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier est en mesure de donc etre vendu s’il comprend de l’amiante ou du plomb.
Mes diagnostics obligatoires seront regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de vente puis a l’acte authentique.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i l’interieur d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a la promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le beaucoup a commercialiser. Pour une maison, le vendeur devra faire composer le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a la presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 ans. Enfin, il devra mentionner la presence d’un va parfois merule dans la construction si le logement est situe dans une zone a risque ayant fera l’objet tout d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra nullement etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant realiser un diagnoctic termites alors qu’il n’y reste jamais oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la longueur de validite d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… la longueur de validite varie suivant les diagnostics et leur resultat. Comme, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue au sein des 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, aussi si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels paraissent realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites paraissent valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le beaucoup est en commercialisation depuis plus de 6 mois, le vendeur va donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.
