Au cadre de la vente d’un logement, plusieurs diagnostics techniques doivent etre realises via le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser le beaucoup immobilier ?
Sommaire
Non, il n’est pas possible de commercialiser le logement sans faire des diagnostics
La realisation des differents diagnostics immobiliers reste imposee par la loi. Le proprietaire ne va donc gui?re mettre en commercialisation sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises avec un diagnostiqueur certifie. Ce dernier doit presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) pourront etre realises par un particulier. Le notaire ne laissera aucune vente se produire sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettront a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.
Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne est en mesure de jamais etre realisee sans des diagnostics obligatoires, elle pourra l’etre peu importe le service des diagnostics : le vendeur n’est jamais tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier peut donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.
Les diagnostics obligatoires sont regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de vente puis a l’acte authentique.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i l’interieur tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a la promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le bien a commercialiser. Pour une maison, le vendeur devra faire concevoir le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a Notre presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 annees. Enfin, il devra mentionner la presence tout d’un va parfois merule dans la construction si le logement est situe dans une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra gui?re etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant produire un diagnoctic termites alors qu’il n’y reste pas oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la duree de validite d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… la duree de validite varie suivant les diagnostics et leur resultat. Comme, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue en 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il doit etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, aussi si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Notre diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais https://datingmentor.org/fr/rencontres-dans-la-quarantaine/ devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels sont realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites paraissent valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien reste en commercialisation depuis environ 6 mois, le vendeur peut donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.