– plusieurs heritiers paraissent “taisants”: ils ne se manifestent jamais pour accepter l’heritage, ce qui empeche le notaire d’etablir l’acte de notoriete. Or cet acte, qui liste nos heritiers “acceptants”, est indispensable pour debloquer les comptes du defunt, payer nos factures et commencer le reglement en succession.
– Un heritier est en mesure de aussi bloquer le processus en refusant de payer les droits, dont tous les heritiers seront solidairement redevables (le fisc pourra des reclamer en integralite a l’un d’eux juste). C’est ennuyeux. Certes, le notaire est en mesure de deposer la declaration de succession aupres de l’administration fiscale meme si un seul heritier la signe. mais il faut imperativement regler en aussi moment l’impot correspondant.
• Que risquent les heritiers s’ils ne paient gui?re rapidement?
– Des penalites de retard de 0,4% avec mois des le septieme mois apres le deces. Et si la declaration n’a pas ete deposee au bout d’un an, les droits de succession seront majores de 10%.
– Pire, le fisc pourra, s’il fut informe du deces, mettre en demeure les heritiers retardataires d’effectuer leur declaration. S’ils n’obtemperent gui?re en 90jours, l’amende represente 40% des droits. Et l’administration n’accordera ni derogation ni delai supplementaire sous pretexte qu’un seul des heritiers reste responsable du retard.
• Comment debloquer la situation?
– Quatre mois apres le deces, le notaire est en mesure de mettre en demeure l’heritier “taisant” d’accepter ou de renoncer.- S’il ne repond jamais dans les deux mois, c’est repute avoir accepte. Cela permettra d’etablir l’acte de notoriete et la declaration de succession ainsi que de regler les affaires courantes.
• Neanmoins, si l’heritier refuse de payer les droits de succession?
– S’il y a assez d’argent i propos des comptes du defunt, les heritiers ont le droit de s’en servir pour payer, aussi si l’un d’eux n’est nullement d’accord.- Sinon, ils ont la possibilite de aussi regler les droits de leur poche. Ce faisant, ils financent aussi ceux dus via l’heritier refractaire. Mais ce n’est qu’une avance: les droits qu’il aurait du payer vont i?tre deduits de sa part (i l’instant du partage ainsi que la repartition des biens).
– le souci se complique si la seule solution, pour payer nos droits, est de vendre bien ou partie des biens asiandate du defunt. Pour ceci, l’accord necessaires des heritiers reste necessaire. Si l’un d’eux s’obstine a refuser, les autres doivent tenter a bien prix de reperer une solution amiable avec lui.
• Comment?
– Si l’heritier bloque parce qu’il conteste l’evaluation d’un bien et que nos expertises ne lui suffisent pas, peut-etre est-il preferable de vendre d’abord ce bien Afin de mettre n’importe qui d’accord.
– S’il cherche a obtenir 1 bien que des autres convoitent aussi, il faut lui rappeler que, a defaut d’accord entre eux sur le partage, nos autres heritiers demanderont au juge d’y proceder – et cela pourra prendre des annees. Pour finir, le tribunal decide generalement la vente aux encheres des biens a repartir. Ce n’est peut-etre nullement votre dont reve le fauteur de troubles. – S’il persiste, plutot que demander au juge de partager ou commercialiser l’ensemble des biens, Cela reste possible d’utiliser la procedure prevue a l’article 815-5 du code civil concernant “mise en peril de l’interet commun”. Elle permet de solliciter du juge l’autorisation de vendre 1 seul beaucoup, dans l’interet commun des heritiers. Cette procedure peut etre initiee avec un seul des heritiers et aboutit en principe plus facilement (six mois environ). A lire aussi: Heritier indelicat: que faire? Que Realiser si le fisc estime qu’une succession est sous-evaluee Negligence du notaire: De quelle fai§on reagir?
