Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont pas encore adhere au Statut de Rome, le President d’la Cour penale internationale (CPI) a reclame, ce matin, d’envisager serieusement de le faire, « pour l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport de la Cour, dont il assure ma presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle dans l’interet des generations futures et des victimes des crimes des plus graves.
Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a Notre dissuasion des crimes, au regard du droit international.
Chaque autre Etat partie renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir aux victimes partout au monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que ce n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que Notre CPI parviendra a une competence universelle. Avec la plupart des orateurs, il a engage des Etats qui ne l’ont pas encore fait a ratifier votre Statut « phare » d’une justice internationale.
Etant donne que le manque d’informations fera obstacle a Notre ratification, le President une CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apri?s laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a la Cour de se saisir des evenements passes. Le Statut n’a jamais d’effet retroactif et J’ai CPI est une institution tournee vers l’avenir, a-t-il argue. Une autre option fausse, a estime le President, est que J’ai CPI rejette J’ai responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes nullement, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. J’ai CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant une foi au dialogue Afin de lever des obstacles.
Au nom du Groupe Plusieurs Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et Afin de l’etat de droit doit etre une mission « universelle ».
Le President a d’ailleurs fera observer que sa CPI assume une charge d’embauche a un cout beaucoup inferieur a votre que la creation, l’execution et la fermeture de plusieurs tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a enormement cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Cela s’est egalement rejoui en maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues une justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment des chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i propos des methodes de travail a distance et les dispositions relatives aux audiences judiciaires qui ont permis a Quelques de participer virtuellement.
Mes reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’integralite des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part. De nombreux orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens d’une Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement le droit de saisine et assurer le suivi de ses renvois. Indeniablement, la Cour compte a votre jour environ 10 mandats d’arret i chaque fois non executes, aussi que environ la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Notre Bresil a souleve le sujet de ces saisines et reclame qu’elles soient financees, bien en part, par l’ONU. Ca n’a pas empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a ce qui s’apparente a « 1 harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, pour la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, des Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite de la CPI repose via deux elements consequents: la sauvegarde de la qualite, de l’independance ainsi que l’impartialite de l’ensemble de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur d’une Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires pour le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela par le Bangladesh qui possi?de parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a mentionner que Notre Cour a realise Notre parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement Afin de ameliorer l’equilibre entre nos sexes parmi le personnel, a-t-il dit, rappelant qu’un point focal permanent Afin de l’egalite des sexes fut enfile concernant pied le 8 mars dernier et repondant peut-etre a l’Union europeenne qui a devoile patienter un environnement de travail sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite au sein des systemes juridiques et Notre representation geographique.