Il semble bon de savoir que selon les agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque va varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque pourra etre encaisse ou rejete et ces criteres paraissent beaucoup souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre l’instant passion.com du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos questions dans cet article.
Quel est le delai de rejet d’un cheque ?
En France, il y a 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : ce delai est de 8 journees. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 temps.
La banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale comme « sans provision » vous aurez un delai de 7 jours pour regulariser la situation.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 temps Afin de envoyer un certificat de non paiement a un huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne est plus capable de reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, et ne saura plus utiliser son cheque.
Comment se marche un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, une fois encaisse, ce soir sera classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Ca ne veut pas necessairement dire que vous etes en negatif via la compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Un coup que la cheque reste classe « sans provision », vous avez 7 semaines Afin de regulariser la situation. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque peut alors recourir a un huissier de justice Dans l’optique de solliciter le recouvrement une somme due.
Si la situation est regularisee, il vous suffira aussi de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte de la somme due, a le beneficiaire.
Comment savoir si un cheque reste rejete ?
Il faudra d’abord attendre des delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 temps apres avoir realise une remise de cheque via un bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours nullement sur votre compte ou si l’individu a qui vous avez fait le cheque temoigne de cette anomalie, c’est important de demander l’aide sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque va aussi vous demander l’aide directement avec la faculte en convention bancaire (email ou portable, mais aussi par courrier) De sorte i vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pouvez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous receptionnez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif une part de l’emetteur.
Il faut egalement savoir que le rejet d’un cheque fera l’objet de frais bancaires :
- 30 euros pour les cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros Afin de les cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser votre cheque rejete ?
Afin de regulariser ca, vous pouvez :
- Reapprovisionner votre compte afin que J’ai somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque avec un nouvelle moyen de paiement (en liquide, comme).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a Notre banque comme preuve de sa regularisation.
- Reclamer a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee uniquement au paiement du cheque. Pour ce qui, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra accessible).
Des que ca est regularisee aupres de ce banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A le tour, des autres banques vont i?tre egalement informees. Cependant, ce banque ne sera en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, ainsi, pour eviter ces extremes, Il semble possible de designer 1 titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit malgre tout etre realisee au prealable. Et dans ce cas, seule votre personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, aussi si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucune compte ? Rendez-vous via notre article comment encaisser un cheque sans compte concernant en connaitre plus.
Qu’est votre que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a pas regularise sa situation, sa banque d’origine est dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction regroupe :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques d’la Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- J’ai remise de tous vos cheques bancaires a la banque (meme s’il s’agit d’un autre etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 ans
Cette interdiction concernera l’integralite des comptes et dans l’ensemble des etablissements bancaires francais. Si l’emetteur possede des comptes joints ou d’autres comptes individuels, une telle interdiction touchera egalement des autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : Afin de ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous via notre article De quelle fai§on endosser un cheque ?
