L’ESSENTIEL
- Si votre locataire aspire i mettre fin a le contrat de bail, il doit aussi respecter un preavis qui peut etre de 1 ou 3 mois.
- Si votre locataire refuse de partir alors qu’il a donne son preavis, vous pouvez entamer une procedure Dans l’optique de demander a votre locataire de quitter les lieux.
- Afin d’expulser ce locataire, vous pouvez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a votre decision, un huissier de justice devra delivrer un commandement de quitter les lieux.
- Ainsi, votre commandement de quitter les lieux est l’execution d’la decision d’expulsion prononcee avec le juge.
- Si la locataire decide de rester au logement, il doit en faire la demande aupres de vous.
Votre locataire souhaite quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre 1 preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a la fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucune panique, on vous explique tout !
Que Realiser si le locataire donne son preavis et ne part jamais ?
Votre locataire va choisir de apporter le preavis pour quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.
Durant toute la duree du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il est bien bikerplanet app oblige de payer un loyer.
A la fin du preavis, ce locataire devra vous remettre les cles et vous devez effectuer votre etat des lieux de sortie.
La duree du preavis varie en fonction du type de location :
- pour votre logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
- Afin de votre logement vide, le preavis peut etre d’1 mois ou de 3 mois.
Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure pour reclamer le depart du locataire refusant de quitter les lieux.
Le juge est en mesure de egalement accorder au locataire votre delai d’un an pour partir de ce logement, s’il prouve sa propre excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour trouver un nouveau logement.
Comment expulser 1 locataire a J’ai fin du bail ?
Si vous souhaitez donner conge a ce locataire pour vendre comme, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer ce courrier tout le monde des signataires du bail.
Le preavis varie selon le type de location :
- en location meublee, vous devez adresser ce lettre de conge a ce locataire 3 mois avant la fin du bail ;
- en location vide, vous devez adresser la lettre de conge a la locataire 6 mois avant la fin du bail.
Si vous louez votre beaucoup en location vide, ce locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite acheter le logement.
Si ce locataire refuse de quitter les lieux, le juge saura prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles Afin de donner conge a ce locataire.
L’huissier de justice reste qualifie Afin de mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.
ATTENTION : vous ne pouvez pas expulser vous-meme ce locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire pourra demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.
Votre locataire a alors 2 mois a compter une connexion du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.
Si la locataire refuse forcement de partir, l’huissier est en mesure de demander l’intervention d’une force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.
Notre locataire peut-il annuler son preavis de commencement ?
Si la locataire desire quitter le logement avant la fin de le bail, il doit respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si votre locataire veut quitter le logement avant la fin de son bail, il devra vous le signifier en deposant un preavis de depart.
Quand votre locataire a depose son preavis, il ne peut nullement repasser concernant sa decision. Par consequent, ce locataire devra quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il est dans les lieux sans votre accord, vous pouvez demander le expulsion.
Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il doit vous faire une exige. Cela est en mesure de alors vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.
